CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site internet centredestrophees.fr est exploité par :
Adresse : CENTRE DES TROPHEES, 2 PLACE GAILLETON, 69002, LYON – FRANCE
Numéro EUID : FR6901.999744881

Email : [email protected]
Téléphone : +33 6 75 63 42 16

(ci-après « le Vendeur »)

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées via le Site, auprès :

• des consommateurs (B2C),
• des professionnels (B2B).

Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

3. PRODUITS ET PERSONNALISATION

Le Vendeur propose des produits standards et personnalisés.

3.1 Responsabilité des fichiers fournis

Le Client est seul responsable :

• du contenu transmis,
• de sa qualité technique (résolution, format),
• de son exactitude.

Aucune vérification approfondie (orthographe, conformité graphique) n’est garantie par le Vendeur.

3.2 Contraintes techniques

Le rendu final peut varier en fonction :

• des matériaux,
• des techniques de fabrication,
• des écrans utilisés pour la visualisation.

Ces variations ne constituent pas un défaut.

3.3 Validation du BAT (Bon à tirer)

Avant production, un BAT peut être envoyé.

Sans réponse dans un délai de 3 jours :
→ le BAT peut être considéré comme validé.

Toute validation entraîne :

• acceptation définitive,
• impossibilité de modification.

3.4 Délais liés au Client

Tout retard dans :

• la transmission des fichiers,
• la validation du BAT

entraîne automatiquement un report des délais de production et de livraison.

4. SLA DE PRODUCTION

4.1 Délais de production

Les délais sont indiqués à titre estimatif.

Ils commencent à courir uniquement après :

• réception du paiement,
• réception des fichiers exploitables,
• validation du BAT.

4.2 Urgences

Les commandes urgentes doivent faire l’objet d’un accord écrit.

4.3 Suspension de production

Le Vendeur peut suspendre une commande en cas :

• d’informations manquantes,
• de doute sur les droits d’utilisation,
• de non-validation du BAT.

5. COMMANDE

Le processus inclut une validation en deux étapes (double clic).

Le Vendeur peut refuser une commande notamment en cas :

• de fraude,
• de comportement abusif,
• de litige antérieur.

6. PRIX ET PAIEMENT

Prix en euros.

Paiement immédiat.

Le Vendeur peut :

• suspendre la commande,
• annuler la commande

en cas de non-paiement.

7. LIVRAISON

7.1 Généralités

Livraison à l’adresse fournie par le Client.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations.

7.2 Délais

Les délais sont indicatifs et dépendent :

• de la production,
• du transport.

7.3 Transport

Les livraisons sont assurées par des transporteurs tiers.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• des retards de livraison,
• des incidents logistiques.

7.4 Colis endommagé

En cas de dommage :

Le Client doit :

1. refuser le colis OU émettre des réserves précises,
2. notifier le Vendeur sous 48h avec photos.

À défaut, toute réclamation pourra être refusée.

7.5 Colis non livré

En cas de non réception :

• une enquête transporteur est ouverte,
• les délais peuvent être prolongés.

8. TRANSFERT DES RISQUES

B2C : à réception
B2B : à expédition

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Applicable uniquement aux consommateurs.

Délai : 14 jours.

9.1 Exclusion majeure

Aucun droit de rétractation pour :

• produits personnalisés,
• produits sur mesure.

10. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION (RMA)

10.1 Délais

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de :

• 48h après réception (dommages visibles),
• 7 jours pour autres défauts.

10.2 Procédure

Le Client doit fournir :

• numéro de commande,
• description détaillée,
• photos claires.

10.3 Analyse

Le Vendeur se réserve le droit :

• de demander un retour produit,
• d’analyser le défaut.

10.4 Issue

Selon le cas :

• remplacement,
• remboursement partiel ou total,
• refus motivé.

10.5 Exclusions

Sont exclus :

• défauts liés aux fichiers fournis,
• erreurs validées via BAT,
• usure normale,
• mauvaise utilisation.

11. GARANTIES

Conformément à la loi française.

12. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur n’est pas responsable :

• des pertes indirectes,
• des pertes commerciales,
• des erreurs du Client.

12.1 Limitation B2B

Responsabilité limitée au montant de la commande.

13. FORCE MAJEURE

Inclut notamment :

• grèves,
• pénuries,
• retards fournisseurs,
• crises logistiques.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site sont protégés.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Traitement conforme au RGPD.

16. COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des traceurs (cookies), notamment :

• Google Analytics (GA4),
• Google Tag Manager,
• Google Ads,
• outils d’analyse comportementale (ex : Hotjar).

Le dépôt de certains cookies est soumis au consentement préalable du Client.

Le Client peut :

• accepter,
• refuser,
• paramétrer les cookies via le bandeau dédié.

17. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Contact :

• Email : [email protected]
• Adresse : Centr Des Trophees, 2 Place Gailleton, 69002, Lyon,  France

18. MÉDIATION

Recours possible à un médiateur.

Plateforme UE :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

19. DROIT APPLICABLE

Droit français.

20. LITIGES

B2C : juridiction légale
B2B : tribunal du siège du Vendeur

21. NULLITÉ

Invalidité d’une clause n’affecte pas les autres.

22. PREUVE

Les enregistrements électroniques font foi.